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Modèles de lettres types gratuites :

Ci-contre vous trouverez quelques modèles de lettres types gratuites qui pourront vous permettre de régler certains de vos litiges à l’amiable ou même en derniers recours d’engager une action devant les Tribunaux. La lettre recommandée avec accusé de réception est une forme utile et souvent légalement obligatoire pour la majorité des courriers ayant valeur légale ou probante. La LR avec AR permet également de prouver sa bonne foi s’il y a un retard indépendant de votre volonté dans la livraison de votre courrier.
Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les informations en ligne et modèles de lettres à votre situation. Le site internet personnel JuriPhone.org ne peut pas être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ces textes ou modèles. Ces derniers publiés sur le site internet Juriphone ne peuvent dispenser de la consultation d’un professionnel du droit.

Pour toutes précisions, s'adresser : à un Avocat .

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Avertissement
Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les informations en ligne et modèles de lettres à votre situation. Le site internet personnel juriphone.org ne peut pas être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ces textes ou modèles. Ces derniers publiés sur le site internet juriphone ne peuvent dispenser de la consultation d’un professionnel du droit.