DECOUVREZ " MAGNIFICAT IMMOBILIER " magnificat-immobilier.com
Liens vers des sites Internet de juridictions internationales :
La Cour Internationale de Justice (O.N.U.)
La Cour de Justice Européenne
La Cour Européenne des Droits de l'Homme
La Cour Pénale Internationale
Liens vers des sites Internet de juridictions nationales.
Le Conseil Constitutionnel
La Cour de Cassation
Le Conseil d'Etat
La Cour d'Appel de Paris
La Cour des Comptes Tribunal de Grande Instance de Paris Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Liens vers des sites Internet de services gouvernementaux :
Le Ministère de la Justice
Le Service public
Le Journal Officiel
Légifrance
Liens vers des sites Internet liés à la profession d'avocat :
Le Conseil National des Barreaux
L'Ordre des Avocats à la Cour de Paris
L'annuaire des sites juridiques
Infogreffe , registre national du commerce et des sociétés
___________________________________________________________________________
Avertissement
Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les informations en ligne et modèles de lettres à votre situation. Le site internet personnel juriphone.org ne peut pas être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ces textes ou modèles. Ces derniers publiés sur le site internet juriphone ne peuvent dispenser de la consultation d’un professionnel du droit.